Conditions générales de vente

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Toutes nos livraisons sont soumises aux conditions générales de vente ci-après stipulées. Chaque dérogation devra être faite par écrit et acceptée expressément par notre société.
Chaque commande vaut l’acceptation par le client de nos conditions générales de vente, sauf dispositions contraires et expresses, avec exclusion de ses propres conditions générales de vente et d’achat.
Les délais de livraisons sont purement indicatifs et n’impliquent nullement un engagement ferme. L’acheteur ne peut en aucun cas réclamer de dommages-intérêts, ni la résiliation ou la résolution de la convention en cas de non respect des délais indiqués.
Les marchandises sont transportées aux risques et périls et à charge de l’acheteur, quel que soit le transport utilisé, d’où que provienne l’ordre. Les frais d’envoi express sont toujours à charge de l’acheteur.
L’envoi de la facture vaut mise en demeure. En cas de non paiement à l’échéance, le solde restant dû sera de plein endroit immédiatement exigible pour la totalité, sans mise en demeure préalable et portera un intérêt de 2% par mois. En ca de défaut de paiement, même partiellement, une indemnité irréductible et forfaitaire de 15% du solde sera dû avec un minimum de 125,00 Euro, à titre d’indemnité forfaitaire pour le préjudice subi et des frais de procédure éventuels.
Pour tout les produits livrés par Four Pees NV, la garantie correspond aux spécifications du fournisseur de Four Pees NV. Durant la période de garantie, l’acheteur est tenu d’apporter les produits défectueux au siège social de Four Pees NV.
En aucun cas Four Pees NV ne sera tenu d’effectuer les réparations chez le client sauf ci celui-ci a signé un contrat de maintenance. Four Pees NV décline toute responsabilité en ce qui concerne la reconstitution ou la perte d’informations. Le client étant responsable dans tous les cas de la sauvegarde de l’information. Toutes modifications effectuées sur un de nos produits impliquent automatiquement la perte de garantie.
En aucun cas Four Pees NV ne pourra être tenue responsable pour toute spécification technique erronée afférente à un produit, étant donné que Four Pees NV est tributaire des spécifications fournies par son fournisseur. En cas de vice caché, la responsabilité de Four Pees NV est limitée, soit à la réparation du produit défectueux, soit à son remplacement dans les meilleurs délais, de sorte que Four Pees NV ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant survenir aux personnes ou aux biens à la suite de l’utilisation du produit.
En cas de restitution des biens approuvés préalables par Four Pees NV, une indemnité de restockage est due à Four Pees NV à concurrence de 10% du prix facturé.
Annulation de commandes par le client dans les 2 semaines avant la livraison, apporte une facturation de 50% de la commande. Une annulation par le client d’une commande de plus de deux semaines avant la livraison sera facturée à 30% de la commande.
Pour être valable, toute réclamation devra être faite dans un délai de 8 jours à compter de la livraison, par lettre recommandée à la poste. Le même délais doit être respecté pour dénoncer tout dommage, qui doit être communiqué dans les 8 jours de sa découverte par lettre recommandée. A défaut de ce faire, la contestation ou la déclaration sera considérée comme nulle et non avenue.
Les factures sont payables à Gand (Belgique). L’acceptation de chèques bancaires, traites ou autres moyens de paiement sont uniquement payables à Gand (Belgique) et n’entraînent pas de novation. Nos représentants n’ont pas la qualité pour encaisser nos factures, ni d’en donner valable quittance.
Lors de tests ou autres actions, certains produits ont pu recevoir des programmes protégés par la loi sur les droits d’auteurs et, si par erreur, ce type de programme reste sur une machine, le client s’engage à prévenir la direction de Four Pees NV dans les plus brefs délais et à les effacer aussitôt. A défaut de ces actions, le client s’engage à en acquitter la licence auprès de la société Four Pees NV, qui ne peut être tenue responsable.
En dérogation de l’article 1583 du Code civil Belge, Four Pees NV reste propriétaire des biens jusqu’au jour du paiement total en principal et/ou intérêts et/ou indemnité forfaitaire.
En cas de paiement par chèque ou lettre d’échange, la transmission de propriété prend effet après l’encaissement définitif des montants. Les risques sont à charge du client dès le moment où les biens quittent nos bâtiments.
En cas de litige entre parties, la loi Belge est seule d’application, comme sur toute transaction commerciale, et seule les Tribunaux de l’arrondissement de Gand (Belgique) sont compétents.
Four Pees